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à partir de 45 euros en France

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PAIEMENT SÉCURISÉ 

CB, Visa, MasterCard, AmericanExpress

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Cosmy Bijoux https://www.cosmybijoux.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Cosmy Bijoux, ci-après dénommée « Cosmy Bijoux ».


Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Cosmy Bijoux auprès d'acheteurs non professionnels majeurs de dix-huit ans et plus désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société Cosmy Bijoux sur son site internet https://www.cosmybijoux.com, par voie électronique.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles éventuellement applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation (expositions, salons, boutiques).

La société Cosmy Bijoux se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente accessibles directement sur le site.

Leurs éventuelles modifications ne seront opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourront aucunement s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web http://www.cosmybijoux.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Cosmy Bijoux :

Propriétaire : GOETZ Mylène,

Sous contrat CAPE avec l’association Créacité, Couveuse d’Activités et d’Entreprises,

représentée par le Président, Monsieur MAWHIN Bernard.

Adresse : 28, rue du Maréchal Lefebvre - 67100 Strasbourg

E-mail : 

 

Créacité – Couveuse d’Activités et d’Entreprises :

Association de Droit Local

SIRET : 479 179 327 00024

APE : 9499Z

Adresse : 81, rue du Rhin Napoléon - 67100 Strasbourg

Téléphone : 03.88.76.24.35

Fax : 03.88.76.28.40

Conception du Site Web, Webmaster et Photographies :

360° Communication

SIRET : 451 446 165 00016

Représenté par JACQUES Philippe

Adresse : 8 Leymel haut - 68140 Luttenbach-près-Munster

Téléphone : 09.61.28.32.14

Nom de domaines et Hébergement :

www.wix.com

Adresse : 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco

Télephone : +1 415-639-9034

 

Délégué à la protection des données : GOETZ Mylène

Responsable de la publication : GOETZ Mylène

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Article 3 - Description des produits


Les bijoux vendus sur le site internet de la société Cosmy Bijoux sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation, la présentation des bijoux sur le site permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.

Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et les photographies qui illustrent la présentation de ces produits les reproduisent le plus fidèlement possible.

Cependant, les photographies et les textes présents sur le site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la société Cosmy Bijoux en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes ; la représentation graphique erronée d'un bijou ne saurait engager la responsabilité de la société Cosmy Bijoux ni même affecter la validité de la vente.


Article 4 - Commandes

4.1 - La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé ou "panier",

accessible en ligne sur le site de la société Cosmy Bijoux.

Le processus de commande est le suivant :

Si nouveau client :
1- Création d’un compte client

Informations demandées : 
• Adresse mail
• Prénom
• Nom
• Adresse
• Ville

• Code postal

• Région

• Pays

 

Si client référencé :

1 bis - Accès au compte client :
• Adresse mail
• Mot de passe


2- Ajouter le produit dans le panier.
3- Avoir le choix entre « Fermer le panier » (A) et «Voir le panier» (B)
Si (A) -> retour à l’étape 2
Si (B) -> aller à l’étape 4
4- Vision globale du panier, vérifier la commande (article, quantité, emballage cadeau, demande de personnalisation), si le client dispose d’un code promotionnel, le noter dans la zone prévue à cet effet.
5- Récapitulatif
6- Paiement
7- Confirmation

L’acheteur communique les informations demandées nécessaires à la réalisation de la commande. Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, notamment les informations précises concernant la livraison.

L’acheteur accepte la commande en cliquant sur "valider" après avoir choisi les modalités de son paiement et saisi les indications demandées pour permettre celui-ci dans les zones prévues à cet effet.

Son acceptation est alors définitive, sans préjudice de l’exercice éventuel de son droit de retour décrit ci-après.

La société Cosmy Bijoux confirme la commande à l’acheteur par e-mail récapitulant la commande.

4.2 - La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur, par la société Cosmy Bijoux, de la confirmation de l'acceptation de la commande et après encaissement de l'intégralité du prix.

4.3 - Droit de rétraction

Art L221-18 du Code de la Consommation : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie,

le délai court à compter de la réception du premier bien.

La Société Cosmy Bijoux accorde un délais supplémentaire de droit de rétraction,

après une commande sur son site internet http://www.cosmybijoux.com

Le Client a 30 jours, à compter la date de réception de son article, pour le retourner à l’état neuf si celui-ci ne lui convient pas.

Les conditions de retour sont les suivantes : le bijou doit être renvoyé neuf, non porté, dans son état, ainsi que dans son emballage d’origine.

Les frais de port retour sont à la charge du Client.

 

Dans le cadre légal du délai de rétraction, le Client peut : échanger un article contre le même modèle, en choisissant une forme ou une fleur différente, échanger un article contre un article différent, retourner définitivement un article.

 

Article 5 - Tarifs et facturation

5.1 - Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'acceptation de la commande par la société Cosmy Bijoux.
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le site internet.
Les articles demeurent la propriété de Cosmy Bijoux jusqu'au complet encaissement du prix par la Société. 
Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. 


5.2 - Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies dès la commande et sans escompte et exclusivement envoyées par voie électronique.


Article 6 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client :

Le Paiement doit être réalisé par carte bancaire. 


Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Master Card et American Express. 
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. 


La rapidité avec laquelle le compte bancaire du Client est débité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels.


Article 7 – Processus de fabrication

Pour un bijou ne nécessitant pas de personnalisation et est en stock, comme indiqué sur le site http://www.cosmybijoux.com, au moment de la commande, la Société Cosmy Bijoux envoie le produit sous 1 jour ouvré.

Pour un bijou qui nécessite une personnalisation, lorsque la commande est réalisée sur le site http://www.cosmybijoux.com, la Société Cosmy Bijoux envoie la commande aux ateliers, pour débuter le processus de fabrication. La Société Cosmy Bijoux s’engage à faire livrer le bijou au client sous 30 jours ouvrés.

Dans le cas d’une rupture définitive de stock sur un produit commandé ou sur une matière première nécessaire à la fabrication d’un bijou personnalisé, la société Cosmy Bijoux informera l'acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera de choisir entre le remplacement par un modèle différent de la même collection ou le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande.


Article 8 - Livraisons

8.1 - Les produits acquis par le client seront livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

La Société Cosmy Bijoux ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité, dans laquelle elle pourrait se trouver, de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes sur le bon de commande.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète :

- Cas d’un modèle nécessitant personnalisation :
L’acheteur se verra proposer la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi

- Cas d’un modèle ne nécessitant pas de personnalisation :
L’acheteur se verra proposer la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi, soit le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
En cas de réexpédition, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la Société Cosmy Bijoux des nouveaux éléments d'information concernant l'adresse de livraison.


8.2 - Délais de Livraison

Le produit acheté par le client ne nécessitant pas de personnalisation, sera expédié sous 1 jours ouvré maximum à date de la commande en France Métropolitaine.

Le produit acheté par le client nécessitant une personnalisation, sera expédié sous 30 jours ouvrés maximum à date de la commande en France Métropolitaine.

En vertu des dispositions de l’article L.138-2 alinéa 1 issue de la loi HAMON, en cas de non-respect du délai de livraison, le client pourra demander la résolution du contrat de vente. 
Toutefois, le client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre par lettre recommandée avec accusé de réception, à Cosmy Bijoux d'exécuter, dans un délai supplémentaire raisonnable de 15 jours. 
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le consommateur pourra librement résoudre le contrat.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Cosmy Bijoux de la lettre ou de l'écrit recommandé avec accusé de réception l'informant de cette résolution, sauf si Cosmy Bijoux s'est exécuté entre-temps (Article L.138-2 alinéa 2 Code de la consommation).

Lorsque le contrat aura été résolu en application de l'article L 138-2, Cosmy Bijoux sera tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat (C. consom. art. L 138-3 nouveau). 
Des majorations seront appliquées en cas de retard de remboursement : 10 % si le remboursement intervient dans les trente jours au-delà de ce terme, 20 % jusqu'à soixante jours et 50 % au-delà.

8.3 - La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société Cosmy Bijoux au transporteur, dès lors que celui-ci les accepte sans réserve.

8.4 - L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés au moment de la livraison et leur conformité à la commande.

Le cas échéant, dans les trois jours suivant la réception du colis, l'acheteur devra notifier à la Société Cosmy Bijoux, par courrier postal ou courrier électronique, toutes réserves précises sur le ou les produits livré(s).

La Société Cosmy Bijoux remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'acheteur par tout moyens et remboursera à l'acheteur les frais de retour.

 

8.5 - Passés les délais ci-avant indiqués et/ou à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation de l'acheteur ne pourra être valablement acceptée par la Société Cosmy Bijoux sur le fondement de la non-conformité et/ou du vice apparent.


Article 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de la Société Cosmy Bijoux et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant seront réalisés lorsque ce dernier en prendra physiquement possession (L.138-4 - code de la Consommation).
Toutefois, le report du transfert des risques sera transféré au client lors de la remise du bien au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par le client et que le choix n'aura pas été proposé par le professionnel (art. L 138-5).


Article 10 - Responsabilité du vendeur

La Société Cosmy Bijoux est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec lui. Cependant, la Société Cosmy Bijoux ne pourra être tenue responsable pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure. La responsabilité de Cosmy Bijoux est limitée au montant de la commande.


Article 11 - Garantie

Tous les articles proposés par Cosmy Bijoux sont soumis à la garantie légale des articles suivants


Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Article 12 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi qu’à l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société Cosmy Bijoux par courrier postal, courrier électronique, télécopie.

La Société Cosmy Bijoux s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.


Article 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L.121-19 du Code de la consommation.

Le fait d'utiliser la procédure électronique de passation de commande sur le site internet de la Société Cosmy Bijoux emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société Cosmy Bijoux.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenus pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 14 - Litiges

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.


Article 15 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété exclusive de la Société Cosmy Bijoux et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 16 – Divisibilité

La nullité d’une clause de ces conditions générales de ventes ne saurait anéantir les autres dispositions des présentes.